Référendum : l’Assemblée nationale approuve sous amendements la proposition de loi sur l’organisation des consultations populaires malgré le boycott des députés de l’opposition
Par Revancheinfos
L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a approuvé mercredi 27 mai, sous réserve d’amendements, les conclusions du rapport relatif à la proposition de loi portant organisation du référendum en RDC. L’examen du texte s’est déroulé dans un contexte marqué par le boycott des députés de l’opposition, notamment ceux du groupe parlementaire Ensemble pour la République.
Portée par le député Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à remplacer la législation de 2005 jugée aujourd’hui dépassée, afin de moderniser le cadre juridique régissant les consultations populaires en RDC.
Déclarée recevable le 30 avril dernier, cette réforme prévoit que la décision de convoquer un référendum relève exclusivement du président de la République à travers une ordonnance présidentielle. L’organisation technique du scrutin sera assurée par la Commission électorale nationale indépendante (CENI).
Le texte introduit également une disposition permettant au chef de l’État, en cas de dysfonctionnement majeur des institutions, de mettre en place une commission nationale multidisciplinaire chargée d’identifier les dispositions constitutionnelles devenues inadaptées aux réalités du pays.
Selon le mécanisme proposé, si une majorité de citoyens se prononce en faveur des changements envisagés, le président de la République devra soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Assemblée constituante. Ce projet devra être adopté à la majorité des trois cinquièmes avant d’être soumis au vote populaire.
En cas de rejet par le peuple, la Constitution actuelle resterait inchangée. La mission de l’Assemblée constituante serait limitée à l’examen et à l’adoption des dispositions identifiées, pour une durée maximale de trente jours.
Les députés nationaux disposent désormais de vingt-quatre heures pour transmettre leurs amendements. La commission Politique, administrative et juridique (PAJ), dirigée par le député André Mbata, bénéficiera ensuite de quarante-huit heures pour intégrer les modifications avant l’adoption définitive du texte.
Réagissant au retrait des députés de l’opposition, le président de l’Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a appelé au maintien de la sérénité au sein de l’hémicycle. Il a affirmé que la chambre basse du Parlement poursuivait normalement sa mission législative dans le calme et la responsabilité.
Selon lui, cette proposition de loi vise avant tout à offrir au souverain primaire un cadre juridique clair lui permettant de se prononcer démocratiquement sur l’avenir de la Nation.
